POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou traitées lorsque vous (« Utilisateur ») utilisez les sites internet gérées par Kappa France (« Sites »). Elle vous explique, dans le respect de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel que vous seriez à même de pouvoir communiquer au cours de la navigation sur les présents sites web (ci-après « Sites »).

Cette note d’information se réfère aux Sites uniquement. Est donc exclu de son périmètre les autres sites web de sujets tiers, pouvant être rendus accessibles à l’Utilisateur via des liens présents sur les Sites gérés par Kappa France.

Kappa France est l’entité Responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question, l’Utilisateur pourra contacter le délégué à la protection des données (DPO) à tout l’adresse suivante : contact@kappastore.eu.


1.    Catégorie des données personnelles traitées

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures liées aux logiciels en mesure de faire fonctionner ce site web, acquièrent au cours de leur exercice normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets particuliers, mais qui de par leur nature même, pourraient, au travers d’élaborations et rapprochements avec les données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données sont par exemple comprises, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses avec la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'horaire de la demande, le moyen utilisé pour soumettre la demande au serveur, la taille du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc…) et d’autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de recueillir des informations statistiques sur base anonyme concernant l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont effacées immédiatement après l'élaboration.

Données fournies spontanément par l’Utilisateur
L'envoi de courriers électroniques, facultatif, explicite et spontané, aux adresses indiquées sur les Sites comporte de fait la conséquente acquisition de votre adresse mail, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les ultérieures données à caractère personnel éventuellement communiquées. Sur les Sites sont présents des formulaires à remplir, munis de spécifiques notes d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel effectué et, si nécessaire, des demandes de consentement : c’est pourquoi nous vous invitons à en prendre vision avant de procéder à remplir le formulaire.

Cookie
Pour tout ce qui est de l’utilisation des cookies par les Sites, veuillez vous référer aux conditions générales de vente.


2.    Finalités et fondement juridique du traitement, nature de la fourniture des données et conséquences en cas de refus
Le Responsable traitera vos données afin de faciliter la navigation et pour fournir les services que vous avez éventuellement requis par le biais de formulaires spécialement mis en place sur les Sites. Mis à part ce qui est indiqué pour les données de navigation et pour les cookies techniques, dans les sections des Sites prévues pour des services particuliers sur demande, vous serez libre de fournir vos données à caractère personnel pour les finalités reportées dans les respectives notes d’informations, mais le défaut de fourniture pourra comporter l’impossibilité d’obtenir le service requis.


3.    Durée de conservation des données
Le Responsable traitera les données à caractère personnel recueillies via l’utilisation du Site pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi une fois terminée, pour la durée éventuellement prévue par la règlementation en vigueur.


4.    Cadre de communication des données et catégories des destinataires
Le Responsable ne diffusera pas les données, mais il a l’intention de les communiquer aussi bien à des sujets internes autorisés au traitement en raison des rôles respectifs, ainsi qu’à des sujets externes envers qui il serait nécessaire devoir communiquer les données. Ces destinataires, s’ils devaient traiter les données pour le compte du Responsable, seraient désignés comme étant des sous-traitants du traitement, avec un contrat ad hoc ou avec un tout autre acte juridique.


5.    Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de transfert vers des Pays Tiers non européens.


6.    Droits des intéressés
Il est de votre droit de demander au Responsable de pouvoir accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes, de les effacer ou de limiter leur traitement si les conditions sont réunies, de s’opposer à leur traitement en cas d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, ainsi que d’obtenir la portabilité des données personnellement fournies, seulement si faisant l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement fourni pour les finalités du traitement qui le requièrent, sous réserve de la licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@kappastore.eu. Enfin nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, Garante de la protection des données personnelles.


Ce site utilise des cookies. En poursuivant sur ce site vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Plus d'infos.
x
En cours de chargement...